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SARL Terrils et Sucs — site terrilsetsucsarchitecture.fr — Conformité RGPD & loi Informatique et Libertés

La présente politique décrit comment SARL Terrils et Sucs collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site terrilsetsucsarchitecture.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

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Données collectées et finalités

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Les données collectées sont destinées exclusivement à l’usage interne de SARL Terrils et Sucs et ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données
• Directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés) : définir des directives relatives à vos données après votre décès

Pour exercer vos droits : contact@tetsarchitecture.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément à l’article 32 du RGPD.

Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 02/04/2026

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